Congé exceptionnel - Déménagement

Rédigé le 08/01/2025


Déménagement du salarié 1 jour de congé par période de 12 mois consécutifs avec déménagement du mobilierà l'exclusion du départ d'un foyer ou d'un hotel. Justificatif de domicile nécessaire (nouveau bail ou copie d'une facture EDF/GDF, assurance habitation, ....

En cas de mutation entrainant un changement de résidence, 2 jours de congé pour déménagement sont accordés au salarié.

ATTENTION ! Ce congé doit être pris au moment de l'événement, ou dans la quinzaine qui suit l'événement.

Si l'événement survient pendant une période de repos du salarié, il n'y a pas lieu de reporter le droit à congé ci-dessus.

Ce congé est dans tous les cas soumis à la présentation d'un justificatif au CSP Paie.